Droits d'auteur


Pourquoi ?

  • Parce que si vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur et que vous avez imaginé un concept innovant, alors le droit d’auteur vous permettra de constituer une preuve de création. 

Comment ?

  • L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur, est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de constituer une preuve de création et vous permet de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.

Quand ?

  • Vous pouvez effectuer votre dépôt à tout moment. Mais pour que vous puissiez vous en servir comme preuve, il est recommandé de le faire dès la réalisation de votre création.